Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente des services proposés par DIVLAB, une structure spécialisée dans la Data Science, l’Intelligence Artificielle, la création de sites web, le support informatique et l’accompagnement académique.

2. Nature des services fournis

DIVLAB propose notamment :

• Formations en Data Science, IA, R, Excel, Python, Deep Learning…
• Développement de sites web et applications.
• Maintenance informatique et optimisation d’équipements.
• Création et entraînement de modèles d’apprentissage automatique.
• Assistance à projets académiques (mémoire, thèse, mini-projets…).
• Accompagnement à la recherche et rédaction scientifique.

3. Processus de commande

Pour passer une commande, le client peut utiliser la plateforme DIVLAB, contacter l’équipe via les réseaux officiels ou échanger directement avec un conseiller DIVLAB. Une commande n’est validée qu’après confirmation écrite (courriel, message ou facture électronique).

4. Politique tarifaire

Les prix affichés sur la plateforme ou les supports DIVLAB sont fournis à titre indicatif et représentent une base de discussion. Les tarifs finaux peuvent varier selon :

• la complexité du projet ;
• la durée estimée du travail ;
• le niveau d’expertise requis ;
• les délais demandés par le client ;
• les exigences techniques spécifiques.

Le prix définitif est fixé uniquement après un échange avec le client et l’établissement d’un devis personnalisé. Ce devis prévaut sur tout prix affiché publiquement.

Les promotions, tarifs spéciaux ou réductions sont appliqués à la discrétion de DIVLAB.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer via les moyens suivants :

• Mobile Money (MTN, Orange Money) via les passerelles partenaires.
• Carte bancaire via les API sécurisées (ex : NotchPay, Lygos).
• Paiement en espèces lorsque applicable.

Aucun service ne débute tant que le paiement n’a pas été validé, sauf accord exceptionnel mentionné explicitement par DIVLAB.

6. Livraison des services

La livraison dépend du type de service : cours PDF, développement, scripts IA, logiciels, corrections académiques… Les délais sont communiqués au client avant la validation du devis et peuvent être ajustés selon les besoins.

7. Droit de rétractation

Conformément aux usages des prestations numériques et personnalisées, aucun remboursement n’est possible une fois le service entamé ou le document livré. Toutefois, une résolution amiable peut être proposée en cas de problème majeur.

8. Responsabilités

DIVLAB s’engage à fournir des services professionnels et conformes aux attentes convenues. Le client est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour pour permettre une réalisation optimale du service.

9. Confidentialité

DIVLAB garantit la confidentialité des données et documents transmis dans le cadre d’un projet. Cette section concerne les engagements liés au projet, tandis que la Politique de Confidentialité (page séparée) traite de la gestion des données personnelles.

10. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans un contrat spécifique, tous les supports fournis (scripts, codes, modèles IA, documents, plans…) restent la propriété intellectuelle de DIVLAB jusqu’au paiement intégral du service.

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit du Cameroun. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Douala.